Salle "Jean Vallet"
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Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire Mention d'édition : 122e éd., 2023 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3404 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21413-6 Prix : 49 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de : - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire . - 122e éd., 2023 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XLI-3404 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-21413-6 : 49 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de : - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100050294 H.05.1.1 GUI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100050296 H.05.1.1 GUI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêtDroit des affaires tout en un
Titre : Droit des affaires tout en un Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit des affaires tout en un [texte imprimé] . - 2019.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052681 H.05.1.2 DRO Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible
Titre : Droit béninois de la famille : Cours de droit civil Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1ère Edition Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit béninois de la famille : Cours de droit civil [texte imprimé] . - 1ère Edition . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052690 H.05.1.1 AHO Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt100052689 H.05.1.1 AHO Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible
Titre : Droit civil : introduction, biens, personnes, famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 22e éd., 2021-2022 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XI-1277 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20774-9 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ensemble du programme de droit civil première année Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. Droit civil : introduction, biens, personnes, famille [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur . - 22e éd., 2021-2022 . - Paris : Sirey : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2021 . - 1 vol. (XI-1277 p.) ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-20774-9 : 39 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ensemble du programme de droit civil première année Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100050281 H.05.1.1 BUF Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100050279 H.05.1.1 BUF Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 8ème édition Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat [texte imprimé] . - 8ème édition . - 2018.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100050788 H.05.1.1 DEL Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit des obligations : régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Delebecque (1954-....), Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier (1959-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Objectif droit Importance : 1 vol. (XIX-507 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3552-6 Prix : 25 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. XILangues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Régime général
- Contrat et quasi-contrat
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit
La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d'un geste.
Cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA).
Droit des obligations : régime général [texte imprimé] / Philippe Delebecque (1954-....), Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier (1959-....), Auteur . - 10e éd. . - Paris : LexisNexis : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2021 . - 1 vol. (XIX-507 p.) : ill. ; 24 cm. - (Objectif droit) .
ISBN : 978-2-7110-3552-6 : 25 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. XI
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Régime général
- Contrat et quasi-contrat
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit
La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d'un geste.
Cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100050795 H.05.1.1 DEL Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit des sociétés commerciales : OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 5ème édition actualisée Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit des sociétés commerciales : OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires [texte imprimé] . - 5ème édition actualisée . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052691 H.05.1.1 GON Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100052692 H.05.1.1 GON Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Fiches de procédure civile Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2ème Edition Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Fiches de procédure civile [texte imprimé] . - 2ème Edition . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052736 H.05.1.2 KOD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt100052735 H.05.1.2 KOD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible
Titre : Guide de pratique de médiation OHADA Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Guide de pratique de médiation OHADA [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052672 H.05.1.2 DOG Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt100052671 H.05.1.2 DOG Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible
Titre : Guide pratique sur le foncier Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Guide pratique sur le foncier [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052661 H.05.1.2 TOG Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100052662 H.05.1.2 TOG Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : La justice commerciale Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) La justice commerciale [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052670 H.05.1.2 KPA Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100052669 H.05.1.2 KPA Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Maîtriser le pacte commissoire en droit OHADA & en droit Béninois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Maîtriser le pacte commissoire en droit OHADA & en droit Béninois [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100049808 H.05.1.1 AHO Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100049807 H.05.1.1 AHO Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Accord de bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015 Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Accord de bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015 [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100049817 H.05.1.2 OAP Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible
Titre : Le partage d'héritage : 50 mesures pour sauvegarder vos droits Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Le partage d'héritage : 50 mesures pour sauvegarder vos droits [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052733 H.05.1.1 GNA Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Prêt possible
Disponible100052734 H.05.1.1 GNA Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
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Titre : La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Badou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série droit Importance : 1 vol. (465 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11816-1 Prix : 42 EUR Note générale : OAPI = Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Bibliogr. et webliogr. p. 423-447. Index. Résumé en anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle Afrique occidentale francophone Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI [texte imprimé] / Charles Badou, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2017 . - 1 vol. (465 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série droit) .
ISBN : 978-2-343-11816-1 : 42 EUR
OAPI = Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Bibliogr. et webliogr. p. 423-447. Index. Résumé en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété intellectuelle Afrique occidentale francophone Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052830 H.05.1.2 BAD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
Exclu du prêt100052829 H.05.1.2 BAD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8a Consultation sur Place
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