Salle "Jean Vallet"
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Titre : Code électoral de la république du Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu :
Charte et financement des partis politiques.
- Loi n°2019-41 du 15 novembre 2019
- Loi n°2019-44 du 15 novembre 2019Code électoral de la république du Bénin [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu :
Charte et financement des partis politiques.
- Loi n°2019-41 du 15 novembre 2019
- Loi n°2019-44 du 15 novembre 2019Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100050675 H.05.5.1 MED Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100050676 H.05.5.1 MED Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Code du travail Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Code du travail Bénin [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100050275 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible100050276 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible100050272 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et décret n°2012-228 du 13 août 2012 portant création, composition attributions et fonctionnement des centres intégrés départementaux de coordination pour la prise en charge des victimes et survivants(es) de violences basées sur le genreDroit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et décret n°2012-228 du 13 août 2012 portant création, composition attributions et fonctionnement des centres intégrés départementaux de coordination pour la prise en charge des victimes et survivants(es) de violences basées sur le genreRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100049784 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100049783 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication.
Publiée au J0n° spécial 133 ème année n°13 juillet 2022Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication.
Publiée au J0n° spécial 133 ème année n°13 juillet 2022Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052747 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052750 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052743 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052744 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction et Loi n°2021-12 du 20 décembre 2021modifiant et complétant la Loi n°2003-04 du 03mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction et Loi n°2021-12 du 20 décembre 2021modifiant et complétant la Loi n°2003-04 du 03mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052804 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E8b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052802 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise. Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100049781 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin.
Loi n°2021-02 DU 1er février 2021 modifiant et complétant la loi n°2018 du 02 juillet 2018portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique du Bénin.
Arrêté année 2022 n°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCRLR/SLR/SA-036SG22 instituant un contrat type de bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin.Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin.
Loi n°2021-02 DU 1er février 2021 modifiant et complétant la loi n°2018 du 02 juillet 2018portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique du Bénin.
Arrêté année 2022 n°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCRLR/SLR/SA-036SG22 instituant un contrat type de bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052760 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052759 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin
Loi n°2017-15 du 10 août 2017
Loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières.
Les divers décrets d'application en annexeDroit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin
Loi n°2017-15 du 10 août 2017
Loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières.
Les divers décrets d'application en annexeRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052653 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible100052652 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2ème Edition Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
- Loi n°2015-18 du 23 février 2017 portant statut générale de la fonction publique
- Loi n°2015-018 du 17janvier 2018 portant statut générale de la fonction publique
- Loi n°2017-43 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 13juillet 2017 portant statut général de la fonction publiqueDroit & lois [texte imprimé] . - 2ème Edition . - 2018.
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
- Loi n°2015-18 du 23 février 2017 portant statut générale de la fonction publique
- Loi n°2015-018 du 17janvier 2018 portant statut générale de la fonction publique
- Loi n°2017-43 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 13juillet 2017 portant statut général de la fonction publiqueRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052807 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052806 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 6ème Edition Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Droit & lois [texte imprimé] . - 6ème Edition . - 2023.
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052668 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052667 H.05.5.2 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
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Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : Règlement intérieur de l'assemblée nationale modifié par la résolution n°2020-01 du 14 juillet 2020 déclarée conforme à la constitution par décision n° DCC 20-560 du 6 août 2020 Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : Règlement intérieur de l'assemblée nationale modifié par la résolution n°2020-01 du 14 juillet 2020 déclarée conforme à la constitution par décision n° DCC 20-560 du 6 août 2020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052831 H.05.5.2 REG Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu :
- Loi n°90-32 du 11 décembre 1990bportant constitution de la république du Bénin révisée
- Noi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution publiée au JO 130è année n°21 BIS numéro spécial du 08 novembre 2019 de la république du Bénin
- La charte africaine des droits de l'homme et des peuplesDroit & lois [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu :
- Loi n°90-32 du 11 décembre 1990bportant constitution de la république du Bénin révisée
- Noi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution publiée au JO 130è année n°21 BIS numéro spécial du 08 novembre 2019 de la république du Bénin
- La charte africaine des droits de l'homme et des peuplesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052730 H.05.5.1 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052729 H.05.5.1 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
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Titre : Droit & lois : Code civil mis à jour au 1er mai 1956 applicable au Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Droit & lois : Code civil mis à jour au 1er mai 1956 applicable au Bénin [texte imprimé] . - [s.d.].
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Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052726 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
Exclu du prêt100052725 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit & lois : Code de de l'enfant Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l'enfant en république du BéninDroit & lois : Code de de l'enfant [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu :
Loi n°2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l'enfant en république du BéninRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100052727 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Prêt possible
Disponible100052728 H.05.5.2 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9b Consultation sur Place
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